Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 87.25.2 Versions de la disposition

2020-12-03

87.25.2. Conditions d’implantation dans un sol argileux ou silteux structuré: Un champ de polissage peut être installé dans les conditions suivantes:

a)  le sol du terrain récepteur est imperméable en raison uniquement de sa texture laquelle se situe dans la zone imperméable identifiée en application de l’annexe 1 et, selon le test de conductivité hydraulique ou le test du temps de percolation, le sol du terrain récepteur est perméable ou peu perméable. Pour l’établissement du niveau de perméabilité du sol, le résultat obtenu par la méthode de corrélation doit toutefois être exclu;

b)  le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable se situe à au moins 30 cm sous la surface du terrain récepteur;

c)  la pente du terrain récepteur respecte les dispositions du paragraphe a du premier alinéa de l’article 87.19;

d)  le champ de polissage respecte les dispositions du paragraphe b du premier alinéa de l’article 87.19;

e)  le sol du terrain récepteur est conforme aux dispositions du paragraphe c de l’article 39.1.1.

D. 1156-2020, a. 67.